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CONDITIONS GENERALES D’ACCES AU SITE INTERNET

Dernière mise à jour [ 01/01/09 ]

Les présentes conditions générales, conjointement avec les Conditions générales supplémentaires pour demandeurs d’emploi et les Conditions générales supplémentaires pour recruteurs, définissent les conditions (les « Conditions générales ») de mise à disposition (« vous » / « vos soins » / « vos ») du site www.efinancialcareers.ch et de tout site Internet susceptible de lui être substitué (le « Site Internet »). Tout accès au Site Internet et/ou son utilisation par vos soins vaudra acceptation desdites Conditions.

Veuillez cliquer ici pour consulter les Conditions générales supplémentaires du recruteur.

Veuillez cliquer ici pour consulter les Conditions générales supplémentaires du demandeur d’emploi.

1. 1. INFORMATIONS GENERALES
   1. 1.1 Nous sommes eFinancialCareers Ltd, une société de droit anglais et gallois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 4123257. Notre siège social est sis Fifth Floor, Telephone House, 69-77 Paul Street, London EC2A 4NW et notre numéro de T.V.A. est le suivant : GB848340905. Nous sommes une filiale de Dice Holdings.
   2. 1.2 Nos Conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. L’accès au site Internet ou son utilisation par vos soins (ou toute partie du site Internet) postérieurement à cette modification vaudra acceptation pure et simple de ladite modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions générales afin de déterminer si d’éventuelles modifications y ont été apportées. Si vous ne pouvez accepter une modification, quelle qu’elle soit, apportée aux Conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Internet.
   3. 1.3 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter par courriel help@efinancialcareers.com. avant d’accéder au site Internet ou de l’utiliser.
2. 2. VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET
   1. 2.1 Vous vous interdisez :
   2. 2.1.1 d’utiliser le Site Internet (ou une quelconque partie de celui-ci) à une fin illégale ou d’une quelconque autre manière susceptible d’inciter à, faciliter ou engendrer une activité criminelle;
   3. 2.1.2 de télécharger, transférer ou diffuser de toute autre manière au travers du Site Internet : (a) des virus informatiques, macrovirus, chevaux de Troie, vers ou tout autre élément de nature à interférer avec ou de nature à interrompre ou perturber les procédures d’exploitation normales d’un ordinateur ; (b) tout matériel présentant un caractère diffamatoire, insultant, obscène, vulgaire, indécent ou présentant le caractère d’une menace, susceptible de créer une perturbation, un dérangement ou une anxiété inutile, constitutif d’un harcèlement, de menaces, injurieux ou prenant la forme de propos haineux, ou susceptible de dénigrer ou d’intimider un quelconque groupe ou individu en raison de son appartenance religieuse, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa race, de son ethnie, de son âge ou de son handicap ; ou (c) tout matériel protégé par un droit d’auteur (copyright) (sauf si vous en êtes le propriétaire ou sauf autorisation du propriétaire), révélant un secret de fabrication (sauf si vous en êtes détenteur ou sauf autorisation du propriétaire) ou portant atteinte à un quelconque autre droit de propriété intellectuelle de tiers, à un droit relatif au respect de la vie privée ou à un droit de publication de tiers ;
   4. 2.1.3 d’utiliser le Site Internet d’une manière susceptible de générer une interruption, une détérioration, une perte d'opérationnalité ou de porter atteinte, d’une quelconque manière, à son efficacité ou à la fonctionnalité du Site Internet, y compris, notamment, une « surcharge », « inondation », un « multipostage sauvage », « arrosage » ou « piratage malveillant » ;
   5. 2.1.4 d’adresser un courriel non désiré, notamment tout produit ou service promotionnel ou publicitaire ; ou
   6. 2.1.5 d’accéder ou de tenter d’accéder à une quelconque partie du Site Internet dont l’accès vous est interdit et d'outrepasser ou tenter d'outrepasser une mesure de sécurité du Site Internet.
   7. 2.2 Au cas où vous pourriez vous prévaloir d’un droit, d’une prétention ou d’une action à l'égard d’un utilisateur du Site Internet du fait de l’utilisation par ledit utilisateur du Site Internet, vous vous engagez à poursuivre l’exécution dudit droit, de ladite prétention ou de ladite action indépendamment de nous et sans recours de notre part.
3. 3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
   1. 3.1 Vous reconnaissez et convenez que l’ensemble des titres, droits et intérêts (y compris, notamment, tous les droits d’auteur (copyright), marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle) afférents à tout matériel ou contenu fourni dans le cadre du Site Internet demeureront à tout moment notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous êtes habilité à utiliser le présent matériel uniquement sous réserve de notre autorisation expresse ou de celle de nos concédants de licence.
   2. 3.2 Vous reconnaissez et convenez que le matériel et le contenu du Site Internet sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial, et que vous êtes habilité à télécharger ce matériel et ce contenu uniquement sur le disque dur d'un seul ordinateur et à ces seules fins. Toute autre utilisation du matériel et contenu du Site Internet est strictement interdite. Vous vous interdisez personnellement de copier, sauvegarder, modifier, reproduire, transférer, publier, afficher, distribuer ou utiliser à une quelconque fin, commerciale ou non, le Site Internet ou tout logiciel et toute information y figurant sans notre autorisation, si ce n’est dans la mesure nécessaire pour vous permettre d’afficher et d'utiliser le site Internet et de naviguer sur celui-ci, au même titre que vous n’assisterez ni n’apporterez votre concours à un tiers à ce titre. Vous vous interdisez de procéder à des décompilations, des rétroconceptions, des désassemblages de même que vous vous interdisez de louer, de prêter, de céder en sous-licence, d'exploiter à des fins commerciales ou de créer des Å’uvres dérivées à partir du Site Internet.
   3. 3.3 En nous soumettant des informations, textes, photos, graphiques ou autres contenus au travers du Site Internet, vous nous consentez le droit de les utiliser à notre entière discrétion, y compris, notamment, en vue de les éditer, copier, reproduire, divulguer, déposer sur le Site Internet et les retirer du site Internet.
4. 4. LIENS VERS ET DEPUIS D’AUTRES SITES
   1. 4.1 Vous êtes habilité à établir des liens de redirection vers le Site Internet depuis des emplacements extérieurs à ce Site, sous réserve que : (a) le lien redirige uniquement vers la page d'accueil du Site Internet ; (b) vous ne supprimiez ni ne masquiez les messages publicitaires, l'avis de droit d'auteur ou d’autres avis du Site Internet ; (c) vous nous signaliez ledit lien par courriel à l'adresse suivante help@efinancialcareers.com. ; (d) vous n’établissiez pas de lien depuis un site ou un service qui pourrait être considéré comme déplaisant ou choquant ou un site qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; et (e) que vous cessiez immédiatement de fournir des liens vers le Site Internet en cas de notification en ce sens de notre part.
   2. 4.2 Nous sommes habilités à établir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes aucunement responsables du fait de la mise à disposition de ces sites Internet ou ressources extérieurs, et que nous ne répondons ni ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu desdits sites Internet, y compris, notamment, de toute publicité, de tous produits ou autres supports ou services présents ou accessibles sur lesdits sites Internet ou ressources, ni en aucun cas des dommages, pertes ou infractions causés ou prétendument causés par suite de ou en relation avec l’utilisation ou la prise en compte de ce contenu, de ces biens ou services accessibles sur lesdits sites Internet ou ressources extérieurs.
   3. 4.3 Vous vous interdisez de créer toute base de données sous forme électronique ou manuelle par voie de téléchargement, de masquage, d’impression et de sauvegarde systématique et / ou régulier de tout ou partie du contenu du Site Internet (spidering ou autre), au même titre que vous vous interdisez de modifier la trame, de collecter ou de récupérer des données d’emploi dans le contenu du Site Internet ou d’accéder de toute autre manière au dit contenu à des fins similaires.
5. 5. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE ET GARANTIES
   1. 5.1 Aucune des stipulations des présentes Conditions générales ne saurait limiter ni exclure notre responsabilité en cas de déclaration dolosive ou en cas de décès ou de dommage corporel découlant de notre faute ou de celle de nos salariés ou agents.
   2. 5.2 Nous déclinons toute responsabilité du fait des dommages causés à votre système informatique ou du fait de la perte de données découlant de votre utilisation du Site Internet, et nous ne saurions garantir l'absence de virus, de contamination ou de caractéristiques malveillantes des fichiers que vous téléchargez.
   3. 5.3 Dans la mesure où nous faisons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour corriger toute erreur et toute omission dans les meilleurs délais dès le moment où elles ont été portées à notre connaissance, nous ne saurions garantir que les informations contenues dans le Site Internet seront exemptes de toute erreur ou omission.
   4. 5.4 Bien que nous fassions tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour garantir un niveau raisonnable d'intégrité et de fiabilité du Site Internet, nous ne saurions garantir que ledit Site demeurera accessible de manière ininterrompue ni que son opérationnalité sera pleine et entière.
   5. 5.5 L’accès au Site Internet peut être suspendu temporairement et sans avis préalable en cas de panne du système, de travaux de maintenance, de réparations ou pour des motifs indépendants de notre volonté, dans la limite du raisonnable.
   6. 5.6 Le Site Internet est fourni « en l’état » et dans la limite de son « accessibilité », sans déclaration ni garantie d'aucune sorte, et nous ne formulons aucune garantie, tacite ou expresse, en relation avec le Site Internet, qu’il s’agisse, notamment, de garanties tacites de qualité satisfaisante, d’adéquation à une utilisation particulière, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité, d'exactitude, d'exhaustivité ou de garantie tacite découlant de l’exécution d'activités, de l'usage ou du commerce.
   7. 5.7 Nous apporterons notre concours à toute autorité en charge de l’application de la loi et respecterons toute ordonnance judiciaire qui exigerait de nous de divulguer des informations vous concernant ou concernant votre utilisation du Site Internet. Nous pourrions également être amenés en d’autres circonstances à divulguer des informations vous concernant ou concernant votre utilisation du Site Internet dès lors que la demande nous en sera faite par un avocat agissant de bonne foi dans le cadre d’un litige dans lequel vous-même ou un tiers seriez impliqué.
6. 6. INDEMNITÉ
   1.   Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité (et à nous tenir pleinement quittes et indemnes à cet égard) pour les actions, obligations, dommages, pertes, coûts et frais, y compris les dépens, que nous pourrions encourir du fait d’un manquement de votre part aux Conditions générales, ou de toute autre responsabilité découlant de l’utilisation faite par vous du Site Internet ou de l’utilisation par toute autre personne accédant au Site Internet par le truchement de votre compte Internet.
7. 7. SECURITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
   1. 7.1 Vous devez lire notre Politique en matière de respect de la vie privée, qui comporte des informations importantes sur l'utilisation de vos données personnelles, d’autres informations relatives au respect de votre vie privée, nos processus applicables en matière de sécurité et nos politiques.
   2. 7.2 Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de contrôler toute activité et contenu associé au Site Internet. Nous sommes habilités à enquêter sur toute violation alléguée des présentes Conditions générales ou sur toute réclamation et à prendre toute mesure que nous jugerons appropriée (et notamment délivrer un avertissement, suspendre votre accès au Site Internet, y mettre un terme ou le subordonner à des conditions et / ou supprimer tout matériel figurant sur le Site Internet).
8. 8. AUTONOMIE DES STIPULATIONS
   1.   Au cas où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales serait déclarée illégale, nulle et non avenue ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation sera réputée ne plus faire partie desdites Conditions générales et n'aura pas pour effet d'entacher la validité et l'applicabilité des stipulations restantes des Conditions générales.
9. 9. CONFLIT DE CONDITIONS
   1.   En cas de conflit entre l’interprétation des Conditions générales et l'interprétation des Conditions générales supplémentaires pour recruteurs et / ou des Conditions générales supplémentaires pour demandeurs d’emploi, les Conditions générales prévaudront.
10. 10. RENONCIATION
    1.   La renonciation de notre part à exercer un droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme renonciation à poursuivre un manquement en cours ou ultérieur à une quelconque stipulation des Conditions générales.
11. 11. DROITS DE TIERS
    1.   Sauf dans la mesure où les Conditions générales stipulent qu’un tiers est habilité à demander l’exécution de l’une des stipulations des Conditions de son propre chef, aucune personne étrangère au présent Contrat ne saurait se prévaloir ni demander l’exécution d’une quelconque stipulation des présentes Conditions.
12. 12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
    1.   Les présentes Conditions générales sont régies par le droit du Grand-duché de Luxembourg et interprétées conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux du Grand-duché de Luxembourg seront compétents pour connaître des litiges nés en relation avec les Conditions générales.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES POUR RECRUTEURS

   Dernière mise à jour : 1 janvier 2009
2. 1. Stipulations générales
   1. 1.1 Si vous utilisez l’espace Recruteur du Site Internet (« Recruteur »), les présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs vous sont applicables et font partie intégrante des Conditions générales.
   2. 1.2 L’espace Recruteur du Site Internet donne notamment accès aux services suivants : Options des annonces, Poster une offre d’emploi et Recherche de CV (les « Services du recruteur »).
3. 2. Inscription
   1. 2.1 Vous devez posséder un compte auprès de nous si vous souhaitez utiliser l’un des Services du recruteur. Soit ce compte sera créé par notre équipe de gestion des comptes, soit il vous sera demandé de vous inscrire si vous achetez des annonces d’emploi dans l’espace « Acheter des annonces d’emploi » du Site Internet.
   2. 2.2 Si vous vous inscrivez afin d’utiliser l’un des Services du recruteur, vous vous engagez à garantir que les informations que vous communiquez lors de votre inscription sont exactes et ne sont aucunement erronées, trompeuses, fallacieuses ou susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. Vous vous engagez à nous communiquer immédiatement tout changement relatif à votre inscription en nous contactant au +44 (0)20 7997 7912 ou à l’adresse courriel suivante : help@efinancialcareers.com]
   3. 2.3 Si vous vous inscrivez afin d’utiliser l’un des Services du recruteur, vous devez créer un mot de passe dont vous êtes tenu de préserver la confidentialité afin d’éviter toute fraude. Si vous savez ou supposez qu’un tiers a connaissance de votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai. au cas où nous aurions des raisons de croire qu’il existe un risque de violation de la sécurité ou d’utilisation abusive du Site Internet, nous serons en droit d’exiger que vous modifiiez votre mot de passe ou de suspendre votre compte.
   4. 2.4 Vous pouvez supprimer votre inscription à tout moment (sans affecter les droits ou obligations des parties prévus par la loi) en nous contactant au +44 (0)20 7997 7912 ou à l’adresse courriel suivante : help@efinancialcareers.com]
   5. 2.5 Nous serons en droit de suspendre ou de supprimer votre inscription, sans avis préalable, si vous manquez à l’une des obligations vous incombant en vertu des Conditions générales ou pour tout autre motif, à notre appréciation raisonnable.
4. 3. Services
   1. 3.1 Nous assurons via le Site Internet la prestation des services payants suivants : Poster une offre d’emploi, Accès à la base de données des CV et Stratégie de marque (les « Services payants »). En commandant un Service payant (une « Commande »), vous consentez et vous vous obligez à respecter les Conditions générales. Toute commande du service « Poster une offre d’emploi » doit être effectuée via l’espace « Acheter des annonces d’emploi » du Site Internet. Toute Commande du service Accès à la base de données des CV ou Stratégie de marque doit être effectuée en nous contactant directement au +44 (0)20 7997 7912 ou à l’adresse courriel suivante : sales@efinancialcareers.com.
   2. 3.2 Sous réserve des Conditions générales, en contrepartie de la conclusion d’une Commande à notre satisfaction, vous serez en droit de poster des annonces d’emploi (les « Annonces d’emploi ») et/ou des éléments de stratégie de marque (les « Éléments de stratégie de marque ») afin qu’ils soient publiés sur le Site Internet et/ou d’accéder à la Base de données des CV (l’« Accès aux CV »). À titre d’avantage supplémentaire, nous sommes en droit (mais non tenus) de poster vos Annonces d’emploi et vos Éléments de stratégie de marque sur l’ensemble de notre réseau exclusif de sites d’emploi, tels que, notamment, La Tribune, L’Agefi et Institutional Investor.
   3. 3.3 En ce qui concerne toute licence qui vous est concédée pour accéder à la base de données des CV, vous reconnaissez que nous concédons exclusivement cette licence à son acquéreur et que celle-ci est incessible à un tiers. Toute utilisation non autorisée de la licence nous confèrera le droit de la résilier immédiatement. La licence indiquera quel est ou quels sont les utilisateurs individuels salariés de l’acquéreur, autorisés à accéder à la Base de données des CV et le nombre de CV qu’ils sont en droit de consulter. Ces éléments seront mentionnés dans la Commande correspondante.
   4. 3.4 Le volume du Contenu posté sur le Site Internet et la durée pendant laquelle ce Contenu y sera publié seront indiqués par l’option que vous choisirez lors de la Commande. Vous pourrez nous demander de supprimer tout Contenu du Site Internet avant la date d’expiration de sa durée de publication, sans pour autant avoir droit au remboursement du temps inutilisé.
5. 4. Vos obligations
   1. 4.1 Vous nous réglerez les Services payants conformément à l’article 6 des présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs.
   2. 4.2 Vous nous communiquerez tous les éléments du Contenu au plus tard sept jours avant la date à laquelle celui-ci doit être publié sur le Site Internet, indiquée dans la Commande correspondante, tels que, notamment, les spécifications techniques et les consignes de format relatives au Contenu que nous pourrons vous préciser.
   3. 4.3 Vous convenez que :
   4. 4.3.1 vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude du Contenu ;
   5. 4.3.2 vous n’enverrez que des documents dont le Contenu est exact et en aucun cas erroné, trompeur, fallacieux ou susceptible d’induire en erreur ou de prêter à confusion ;
   6. 4.3.3 toutes les Annonces d’emploi que vous soumettrez correspondront à des offres d’emploi précises et réelles pour des postes disponibles au moment de leur envoi ; et
   7. 4.3.4 en envoyant un Contenu, vous autorisez tout utilisateur du Site Internet à le consulter, le stocker et le reproduire aux fins d’une utilisation personnelle.
   8. 4.4 Si un organisme gouvernemental ou tout autre organisme professionnel indépendant reconnu instaure une procédure d’autorisation préalable pour la publicité sur Internet, vous vous engagez, à notre demande et à vos frais, à communiquer l’ensemble du Contenu à cet organisme afin d’obtenir cette autorisation préalable, et vous devrez nous fournir une confirmation écrite satisfaisante de cette autorisation au plus tard quatorze jours avant la date à laquelle ce Contenu doit être publié sur le Site Internet, indiquée dans la Commande correspondante.
   9. 4.5 Vous vous assurerez que l’ensemble du Contenu respecte toutes les lois applicables, y compris, notamment; les dispositions en matière de non-discrimination et de droit du travail.
6. 5. Garanties, déclarations et indemnisation
   1. 5.1 Vous nous déclarez et nous garantissez que :
   2. 5.1.1 vous avez le pouvoir de conclure les présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs et de consentir tous les droits concédés ou censés être concédés ainsi que d’exécuter pleinement vos obligations en vertu des présentes ;
   3. 5.1.2 vous avez ou aurez obtenu avant la diffusion l’ensemble des droits, consentements, licences, autorisations et renonciations nécessaires relativement au Contenu (tel que, notamment, tout enregistrement ou toute composition musical(e) figurant dans celui-ci) pour nous permettre de publier le Contenu sur le Site Internet, et que vous serez exclusivement responsable de tout paiement dû à des tiers du fait de cette publication ;
   4. 5.1.3 aucun Contenu ne constituera une proposition ou une incitation à prendre part à une activité d’investissement ;
   5. 5.1.4 vous n’enverrez, directement ou indirectement, aucun cookie (c’est-à-dire un ensemble ou un fragment de données ou d’autres informations envoyé par un serveur Web au système d’un client afin d’y être stocké et renvoyé au serveur Web chaque fois que le système du client effectue de nouvelles demandes à partir de ce serveur Web) au système d’un utilisateur du Site Internet qui accède au Contenu et ce, que ce système ait ou non été configuré pour recevoir des cookies par cet utilisateur ; et
   6. 5.1.5 vous disposez d’un avis valable en vertu de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des données, telle que modifiée, et que vous vous avez respecté et que vous respecterez toutes les exigences prévues par celle-ci.
   7. 5.2 À notre demande, vous nous indemniserez et nous tiendrez quittes et indemnes des pertes, demandes, recours, dommages, coûts, dépenses (y compris, tout préjudice indirect et tout manque à gagner, frais et débours judiciaires et taxe sur la valeur ajoutée y afférents) et des responsabilités que nous encourrons ou subirons, directement ou indirectement, du fait de :
   8. 5.2.1 toute violation, inexécution ou du non-respect de l’un de vos engagements, obligations, garanties et déclarations énoncés dans les présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs ; et/ou
   9. 5.2.2 l’utilisation, la publication, la reproduction ou la diffusion du Contenu sur le Site Internet.
   10. 5.3 Le présent article 5 restera pleinement en vigueur nonobstant toute suspension ou résiliation des Conditions générales.
7. 6. Nos droits
   1. 6.1 Le contenu, la disposition, la disponibilité et le format du Site Internet pourront faire l’objet de modifications à notre entière appréciation.
   2. 6.2 Nous nous réservons le droit de modifier les Services payants et ne garantissons pas qu’un Service payant le demeurera ni qu’un service gratuit le restera.
   3. 6.3 En nous envoyant un Contenu, quel qu’il soit, vous nous concédez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, le droit gratuit, perpétuel, irrévocable, sous-licenciable et non-exclusif d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, de traduction, de diffusion, de communication, d’affichage ou de création d’Å“uvres dérivées à partir de ce Contenu. Nous attirons votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, un Contenu. Toute acceptation de notre part d’un Contenu ne vaudra pas acceptation de notre part du fait que celui-ci est fourni conformément aux Conditions générales ni ne vaudra renonciation à nos droits. Si nous désactivons ou supprimons votre Contenu, nous nous efforcerons raisonnablement, mais ne serons pas contraints, de vous prévenir au préalable.
   4. 6.4 Nous nous réservons le droit de catégoriser à nouveau l’espace de recherche des Annonces d’emploi dans la base de données du Site Internet si nous estimons, à notre seule appréciation, que sa situation ne génère pas un résultat maximal. Nous nous réservons également le droit de supprimer, de façon temporaire ou définitive, tout Contenu dont nous estimons, à notre seule appréciation, qu’il ne répond pas à un standard satisfaisant pour quelque motif que ce soit.
   5. 6.5 Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, d’exercer tous les recours qui nous sont conférés par la loi, tels que, notamment, la suppression de tout Contenu du Site Internet et la résiliation immédiate de votre inscription, avec ou sans la faculté d’accéder au Site Internet et/ou à tout service que nous vous fournissons, si vous ne respectez pas les Conditions générales ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ni d’authentifier un Contenu soumis au Site Internet.
   6. 6.6 Sous réserve de l’article 4.2 des présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs, nous nous efforcerons raisonnablement de publier l’ensemble du Contenu à la date mentionnée dans la Commande correspondante, mais nous déclinons toute responsabilité au titre des conséquences, quelle que soit la façon dont elles surviennent, dues à une erreur, un retard ou un refus de publication du Contenu.
   7. 6.7 Nous ne pourrons pas être tenus responsables des modifications, suppressions, retards de publication ou retraits d’un Contenu requis par une autorité compétente en matière de réglementation de la publicité électronique et en ligne sur Internet.
   8. 6.8 Sauf accord contraire exprès et écrit de notre part, nous ne fournissons aucune protection contre la proximité avec des produits ou services concurrents sur le Site Internet.
   9. 6.9 Dans l’hypothèse où notre publication du Site Internet serait limitée, diminuée ou interdite par une loi, une réglementation, une recommandation, un code ou tout autre acte ou fait indépendant de notre volonté, nous serons en droit, nonobstant toute stipulation contraire énoncée dans les présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs, de résilier avec effet immédiat tout ou partie de celles-ci sans préjudice de notre droit au paiement par le Recruteur de toute somme due à la date de résiliation.
   10. 6.10 Le Recruteur nous concède une licence gratuite et non exclusive d’utilisation de certaines de ses dénominations, marques et/ou logos afin de nous permettre d’exécuter les obligations qui nous incombent en vertu des présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs.
   11. 6.11 Afin de préserver l’intégrité d’eFinancialCareers, nous nous réservons le droit de transmettre vos coordonnées à tout organisme de contrôle (y compris, notamment, la police) si cela nous est demandé. Nous serons également en droit de transmettre vos coordonnées si une réclamation relative à votre utilisation d’eFinancialCareers est formulée et si cette utilisation est jugée contraire aux Conditions générales. Sous réserve du présent article 6.11 et à l’exception des cas prévus par la loi, nous ne communiquerons les informations liées à votre inscription à aucun tiers sans votre consentement.
8. 7. Paiement
   1. 7.1 Les tarifs applicables aux Annonces d’emploi sont indiqués dans l’espace « Acheter des annonces d’emploi » du Site Internet, et nous pourrons les mettre à jour à tout moment. Les tarifs applicables aux services d’Accès à la base de données des CV et de Stratégie de marque peuvent être obtenus en nous contactant à l’adresse courriel suivante : sales@efinancialcareers.com]
   2. 7.2 Vous êtes tenu de nous communiquer des informations de paiement complètes, exactes et à jour. En nous communiquant des informations de paiement relatives à une carte, vous garantissez que vous êtes habilité à acheter les Services payants en utilisant ces informations de paiement. Si nous ne recevons pas d’autorisation de paiement, si le paiement n’est pas valable ou ne peut pas être réalisé par un autre moyen, si une autorisation est annulée ultérieurement ou si un contrôle de votre carte échoue, nous serons en droit de résilier ou de suspendre, avec effet immédiat, votre accès à tout Service payant.
   3. 7.3 Si vous choisissez d’acheter un Contenu via notre formulaire de commande type, vous recevrez une facture de notre part qui devra être réglée dans les 30 jours suivant sa réception en livres sterling, en dollars des Etats-Unis ou en euros, en fonction du service acheté et de votre pays de résidence. Faute par vous de régler intégralement cette facture au plus tard à la date d’échéance, nous serons en droit, sans toutefois y être tenus, de vous facturer des intérêts sur le montant en souffrance, à régler incessamment à notre demande, et courant de la date d’échéance à la date de paiement effectif, après comme avant tout jugement, au taux de la Banque centrale européenne plus 7 % conformément à la loi du 18 avril 2004. Ces intérêts courront au jour le jour et seront cumulés trimestriellement.
   4. 7.4 Faute par vous de vous acquitter d’un paiement conformément aux présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs, vous serez tenu de prendre en charge l’ensemble des frais (y compris, les frais judiciaires) engagés par nous ou nos mandataires dans le cadre du recouvrement de cette somme.
   5. 7.5 Tous les paiements visés dans les présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe ou impôt payables quant auxdits paiements. Vous nous réglerez, à la date d’échéance du paiement, une somme égale à la taxe sur la valeur ajoutée valablement exigible sur ce paiement. sur demande, nous vous fournirons une facture de taxe sur la valeur ajoutée concernant ce paiement.
   6. 7.6 Si, en raison de difficultés de fonctionnement de notre part, vous ne pouvez pas accéder au Site Internet pendant une durée supérieure à 7 jours ouvrables consécutifs, vous bénéficierez d’un remboursement au prorata du tarif mensuel concerné au moyen d’un ajustement en conséquence de votre prochaine facture mensuelle.
9. 8. Résiliation
   1. 8.1 L’une quelconque des parties (la « Partie non défaillante ») sera en droit de résilier les présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs et/ou d’exiger le paiement de toute somme due en vertu de celles-ci (sans préjudice de ses autres droits et recours), avec effet immédiat, en adressant une notification écrite à l’autre partie (la « Partie défaillante »), si :
   2. 8.1.1 la Partie défaillante viole substantiellement l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs et, dans la mesure où cette violation peut être réparée, ne la répare pas dans les quinze (15) jours qui suivent la date de réception de la notification de la Partie non défaillante faisant état de la violation et la mettant en demeure de la réparer ;
   3. 8.1.2 la Partie défaillante devient insolvable (y compris, le fait d’être incapable de s’acquitter de ses dettes à leur échéance et/ou que la valeur de ses actifs soit inférieure au montant de son passif en tenant compte de ses passifs éventuels et prévus), qu’elle propose un concordat à ses créanciers, qu’un administrateur judiciaire est nommé quant à tout ou partie de son entreprise ou de ses actifs, qu’une demande est déposée, une décision est prise ou une résolution est adoptée aux fins de sa liquidation (sauf aux fins d’une fusion ou d’une restructuration réelle), de son dépôt de bilan ou de sa dissolution (y compris, la nomination de liquidateurs/d’administrateurs provisoires ou de gestionnaires spéciaux) ; si elle propose ou conclut de toute autre façon un accord de règlement amiable avec ses créanciers ou certains d’entre eux, qu’elle cesse ou risque de cesser d’exercer ses activités ou qu’elle demande le bénéfice de tout moratoire prévu par la loi ; ou
   4. 8.1.3 la Partie défaillante subit ou fait l’objet d’un cas qui, de l’avis raisonnable de la Partie non défaillante, est similaire à l’un de ceux mentionnés à l’article 8.1.2 dans quelque partie du monde que ce soit.
   5. 8.2 Chacune des parties devra immédiatement informer l’autre par écrit en cas de survenance de l’une des hypothèses prévues aux articles 8.1.2 et 8.1.3 qui autoriserait cette dernière à résilier les présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs.
10. 9. Clause limitative de responsabilité
    1. 9.1 Notre responsabilité totale quant à un préjudice souffert par vous et découlant des présentes Conditions générales, que ce soit à titre contractuel, délictuel (y compris, une faute), au titre de la violation d’une obligation légale ou à tout autre titre, sera limitée au montant des tarifs que vous nous aurez effectivement payés en vertu du présent Contrat au cours de l’année pendant laquelle ce préjudice est subi.
    2. 9.2 Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables à titre contractuel, délictuel (y compris, une faute), au titre de la violation d’une obligation légale ou à tout autre titre, quant à :
    3. 9.2.1 un quelconque préjudice lié à une perte de revenus, de profits, de contrats ou d’affaires ou à la non réalisation d’économies anticipées ;
    4. 9.2.2 une perte de renommée ou de réputation ; ou
    5. 9.2.3 un préjudice indirect ou accessoire
    6.   que vous subirez du fait des présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs.
    7. 9.3 Aucune stipulation du présent article 9 ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une faute de notre part ou en cas de fraude.
11. 10. Publicité
    1.   Vous vous abstiendrez, sans notre autorisation préalable, d’alléguer une quelconque association avec nous, d’utiliser notre nom, marque ou logo, de nous mentionner ou de mentionner nos services de toute autre façon ou de publier toute information relative à une Annonce d’emploi ou un Élément de stratégie de marque qui a été publié ou dont la publication est prévue.
12. 11. Stipulations diverses
    1. 11.1 Nous ne serons aucunement responsables en cas de retard d’exécution ou d’inexécution de l’une ou de l’ensemble de nos obligations en vertu des Conditions générales, si ce retard ou cette inexécution résulte ou est imputable à des actes, événements, omissions ou accidents indépendants de notre volonté, tels que, notamment, des conflits du travail (s’ils sont occasionnés par des événements ou circonstances eux-mêmes indépendants de notre volonté), un accident nucléaire, une guerre ou un acte terroriste, une catastrophe naturelle, des troubles civils, le respect d’une loi, d’une décision des pouvoirs publics, d’une norme, d’un règlement ou d’une directive, une défaillance d’installations techniques, un accident, un incendie, une inondation, une tempête ou une défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.
    2. 11.2 Toute notification à adresser dans le cadre des présentes Conditions générales supplémentaires pour recruteurs devra se faire par écrit et être remise en mains propres ou envoyée par lettre recommandée nationale ou internationale au destinataire concerné, à l’adresse indiquée dans la Commande ou à toute autre adresse que l’une des parties pourra communiquer à l’autre par écrit à un quelconque moment. Toute notification sera réputée avoir été signifiée lors de sa remise. Afin de lever toute ambiguïté, une notification adressée au titre du présent Contrat ne sera pas signifiée valablement si elle est envoyée par courriel.
    3. 11.3 Aucune des stipulations énoncées dans le présent Contrat ne créera ni ne sera réputée créer une société, une coentreprise ou une relation mandant-mandataire entre les parties et aucune d’elles n’aura le pouvoir d’engager l’autre de quelque façon que ce soit, sauf stipulation expresse contraire dans les présentes.
    4. 11.4 Chacune des parties s’engage à ne pas utiliser ni divulguer à l’avenir à quiconque, sauf à ses représentants professionnels ou dans la mesure requise par la loi ou une autorité légale ou réglementaire, les termes et conditions ou l’existence des Conditions générales ou toute information confidentielle relative aux activités ou affaires de l’autre partie dont elle peut avoir connaissance à ce jour ou à l’avenir. Aucune des parties n’utilisera ces informations confidentielles autrement que dans le cadre de l’exécution des Conditions générales ni ne fera aucune annonce relative à celles-ci ou à leur objet sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie. Le présent alinéa 11.4 restera pleinement en vigueur, nonobstant toute suspension ou résiliation des Conditions générales.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES POUR DEMANDEURS D’EMPLOI

   Dernière mise à jour [ 01/01/09 ]
2. 1. Stipulations générales
   1. 1.1 Si vous utilisez les espaces Trouver un emploi (« Trouver un emploi ») ou parcourir (« Parcourir ») du Site Internet, les présentes Conditions générales supplémentaires pour demandeurs d’emploi vous sont applicables et font partie intégrante des Conditions générales.
   2. 1.2 L’espace « Parcourir les offres d’emploi » permet aux utilisateurs de rechercher des postes par secteur, lieu ou mot-clé.
   3. 1.3 L’espace « Trouver un emploi » permet aux utilisateurs d’avoir accès aux parties du Site Internet suivantes : (a) Recherche d’emploi avancée ; (b) Recherche par société ; (c) Déposez votre CV ; et (d) Alertes e-mail d’offres d’emploi. La fonction Parcourir permet aux utilisateurs de parcourir les offres d’emploi figurant sur le Site Internet par secteur, lieu ou mot-clé.
3. 2. Inscription
   1. 2.1 Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous souhaitez : (a) déposer votre curriculum vitae, une présentation de votre carrière ou tout document similaire (un « CV ») sur le Site Internet dans le cadre de la fonction Déposez votre CV de l’espace « Trouver un emploi » ; ou (b) recevoir par courriel des informations relatives aux postes disponibles dans le cadre de la fonction Alertes e-mail d’offres d’emploi de l’espace « Trouver un emploi », vous devez vous inscrire sur les pages correspondantes du Site Internet.
   2. 2.2 Si vous vous inscrivez pour bénéficier de nos services Déposez votre CV et/ou Alertes e-mail d’offres d’emploi, vous vous engagez à garantir que les informations que vous communiquez lors de votre inscription sont exactes et ne sont aucunement erronées, trompeuses, fallacieuses ou susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. Vous vous engagez à nous communiquer immédiatement tout changement relatif à votre inscription en nous contactant au +44 (0)20 7997 7912 ou à l’adresse courriel suivante : help@efinancialcareers.com.]
   3. 2.3 Si vous vous inscrivez afin d’utiliser les services Déposez votre CV et/ou Alertes e-mail d’offres d’emploi sur le Site Internet, vous devez créer un mot de passe dont vous êtes tenu de préserver la confidentialité afin d’éviter toute fraude. Si vous savez ou supposez qu’un tiers a connaissance de votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai. Au cas où nous aurions des raisons de croire qu’il existe un risque de violation de la sécurité ou d’utilisation abusive du Site Internet, nous serons en droit d’exiger que vous modifiiez votre mot de passe ou de suspendre votre compte.
   4. 2.4 Vous pouvez actualiser vos coordonnées, supprimer votre CV du Site Internet ou vous désinscrire du service Alertes e-mail en accédant à l’espace eFinancialCareers du Site Internet. Afin de supprimer votre inscription à tout moment (sans affecter les droits ou obligations des parties prévus par la loi), vous devez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : privacy@efinancialcareers.com.]
   5. 2.5 En nous communiquant vos coordonnées personnelles lors de votre inscription, vous acceptez que nous puissions vous contacter pendant les heures ouvrables habituelles par téléphone, courriel ou tout autre moyen approprié concernant votre compte.
   6. 2.6 Nous serons en droit de suspendre ou supprimer votre inscription, avec effet immédiat, si vous manquez à l’une des obligations vous incombant en vertu des Conditions générales ou pour tout autre motif, à notre appréciation raisonnable.
4. 3. Vos obligations supplémentaires
   1. 3.1 Vous convenez que :
   2. 3.1.1 vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de tout contenu (tel que, notamment, tout CV) que vous déposez sur le Site Internet ;
   3. 3.1.2 vous n’enverrez que des documents dont le contenu (tel que, notamment, tout CV) est exact et en aucun cas erroné, trompeur, fallacieux ou susceptible d’induire en erreur ou de prêter à confusion ;
   4. 3.1.3 vous désactiverez tout contenu (tel que, notamment, tout CV) déposé sur le Site Internet en cliquant dans l’encadré correspondant sur l’écran « Créer/modifier votre CV » en cas d’indisponibilité de votre part ;
   5. 3.1.4 en envoyant un contenu au Site Internet (tel que, notamment, tout CV), vous autorisez tout utilisateur du Site Internet à le consulter, le stocker et le reproduire aux fins d’une utilisation personnelle.
5. 4. Nos droits supplémentaires
   1. 4.1 En envoyant un contenu (tel que, notamment, tout CV) au Site Internet, vous nous concédez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, le droit gratuit, perpétuel, irrévocable, sous-licenciable et non-exclusif d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, de traduction, de diffusion, de communication, d’affichage ou de création d’Å“uvres dérivées à partir de ce contenu. Si ce contenu est votre CV, ce droit sera lié à votre intention de trouver un emploi en utilisant le Site Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu figurant sur le Site Internet. Si nous désactivons ou supprimons votre contenu, nous nous efforcerons raisonnablement, sans toutefois y être contraints, de vous en aviser au préalable.
   2. 4.2 Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu (tel que, notamment, tout CV) que nous jugerons erroné, trompeur, fallacieux, susceptible d’induire en erreur ou de prêter à confusion ou d’un type inacceptable.
   3. 4.3 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’exercer tous les recours qui nous sont conférés par la loi, tels que, notamment, la suppression de votre contenu (y compris, sans que cela soit limitatif, tout CV) du Site Internet et la résiliation immédiate de votre inscription, avec ou sans la faculté d’accéder au Site Internet et/ou à un quelconque service fourni par nous, si vous manquez de respecter les Conditions générales (y compris, sans y être limité, les présentes Conditions générales supplémentaires pour demandeurs d’emploi), ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ni d’authentifier un contenu que vous soumettez au Site Internet.
6. 5. Responsabilité
   1. 5.1 Vous assumez l’entière responsabilité (en nous tenant pleinement quittes et indemnes à cet égard) pour l’ensemble des actions, responsabilités, dommages, pertes, coûts et frais, y compris tous dépens, que nous pourrions encourir du fait de l’utilisation d’un contenu (tel que, notamment, tout CV) que vous soumettez au Site Internet ou à un employeur, consultant en recrutement, bureau de placement, acheteur d’espaces publicitaires (ou similaire) (un « Recruteur »).
   2. 5.2 Dans la mesure où nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir la qualité du Site Internet, nous ne donnons aucune garantie quant à la véracité ou l’exactitude des offres d’emploi publiées par les Recruteurs, l’exactitude du service d’Alertes e-mail d’offres d’emploi ou la capacité des Recruteurs ou des employeurs à offrir des postes aux demandeurs d’emploi.
   3. 5.3 Il appartient aux recruteurs de déterminer si les candidats conviennent aux postes, et nous déclinons toute responsabilité au titre des politiques et procédures de sélection et de recrutement d’un Recruteur. Vous reconnaissez que les Recruteurs sont des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et que, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à votre égard découlant des actes ou omissions d’un Recruteur (avec décharge de votre part à ce titre).
   4. 5.4 Les informations que nous vous fournissons ou fournies par nous à d’autres utilisateurs via la page « Interrogez un spécialiste » ou des pages similaires du Site Internet ne constituent pas un conseil et sont uniquement fournies à titre informatif sur la base des éléments limités qui nous sont communiqués. Nous déclinons toute responsabilité au titre de la confiance que vous accordez à ces informations, et nous vous conseillons de demander un avis indépendant avant de prendre une quelconque décision. Nous ne garantissons pas que nous répondrons à toutes les questions.